CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Identité de la Micro-entreprise :
www.creativange.com
Créativ'Ange - 59 Place Neuve 69170 Valsonne - France
N° SIRET : 4482060450032
contact@creativange.com
Réserve de propriété :
La micro-entreprise Créativ'Ange conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix frais et taxes compris.
Hébergeur :
Le site https://www.creativange.com est hébergé par Webador situé à Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-Bas
Information sur les produits :
La boutique en ligne creativange.com présente chacun de ses produits avec des caractéristiques techniques et esthétiques permettant au consommateur de les connaître avant d'effectuer son achat.
Les articles sont annoncés en stocks uniques à limités selon les gammes de produits.
Il ne sera pas possible pour le consommateur de commander un article hors stock.
Toutes les créations sont faites à la main et avec le plus grand soin, avec des produits et du matériels de qualité.
Comme toutes fabrications artisanales, celles-ci ne sont pas parfaites et peuvent avoir quelques petites imperfections.
Cela fait tout leur charme et leur donne un caractère unique. Cela n'entache en rien leur qualité et fonctionnalité.
Prix :
Les prix sont affichés en €uros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément avant la validation de la commande.
Chaque commande doit être réglée intégralement sans délai. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme arrhes ou acomptes.
Mode de paiement :
Le consommateur dispose de divers modes de paiements qui lui seront proposés au moment de la validation de la commande, à savoir carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Paypal et virement.
Modalités et conditions de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.
En cas d'erreur de la part du consommateur sur la saisie de ses données, tout frais engagés pour la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.
Créativ'Ange ne pourrait être tenu responsable des erreurs de livraisons et des retards dus aux impondérables des transporteurs (grèves, crise sanitaire, etc.).
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
- En cas de réception d'un colis ouvert ou endommagé, avec ou sans l'adhésif jaune de La Poste, le consommateur doit impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" de façon à ce que Créativ'Ange puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
- En cas de réception d'un colis endommagé et non signalé par le consommateur, Créativ'Ange ne sera pas tenu de prendre à sa charge un remboursement ou une nouvelle fabrication de l'article / du ou des article(s) endommagé(s).
- Toute réclamation indépendante du transporteur doit se faire par mail à contact@creativange.com ou par téléphone au 0607518694 dans un délai de 14 jours après réception du colis. Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée.
Garantie des articles :
Créativ'Ange s'engage à garantir vos achats 6 mois dans le cas où ils subiraient une casse due à un défaut de fabrication sauf bougies sculpturales, fondants parfumées, suspensions et brûles parfum (sauf si cassé à réception, photos à l'appui).
Tout dommage sur les produits provoqué par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou dû à une importante usure, ne pourra par faire l'objet d'une garantie.
Modalités de garantie en fonction du produit concerné :
- Remboursement intégral ou partiel du produit.
- Si la réparation est possible, le produit sera renvoyé pour réparation. Les frais de port seront à la charge de Créativ'Ange dans un délai de 6 mois après l'achat.
Pour cela, Créativ'Ange se réserve le droit de demander au consommateur des photos et explications précises avant l'envoi de ou des articles. Vous pourrez le faire en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici ou directement par mail à contact@creativange.com
Rétractation et modalités de retour :
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas le client sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les retours sont à effectuer accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage d’origine, sans rayures, taches ou traces d'usure. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Personnalisation :
La personnalisation sera simple et se fait sur demande écrite via le formulaire de contact. Il faudra également que l'orthographe ainsi que l'exactitude des informations données soient vérifiées avant validation du projet. Créativ'Ange ne sera en aucun cas responsable en cas d'erreur de la part de l'acheteur. Un délais supplémentaire est à prévoir. Celui-ci sera indiqué lors des échanges du futur projet. Les articles personnalisés ne sont ni échangés, repris ou remboursés. Un délais de 1 à 2 semaine(s) est à prévoir selon les créations.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.creativange.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créativ'Ange. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Responsabilité :
La société Créativ'Ange dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il veut commander. La société Créativ'Ange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.